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Conditions Générales de Vente :

Conditions Générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site internet textiles-des-ternes.com

Le fait de " cliquer " sur le bouton valider mes achats, après avoir dûment rempli votre bon de commande, vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10 : "droit de rétractation".
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1. Objet.
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de textiles-des-ternes.com et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat à distance établi par voie électronique,textiles-des-ternes.com souhaite s’identifier auprès du consommateur.
Le site textiles-des-ternes.com appartient à :
Raison sociale : MANGUIS SARL
Siège social : 3 , rue Villebois-Mareuil 75017 Paris - France
Numéro RCS : RCS Paris B 393 986 062
Coordonnées téléphoniques : + 33 (0)1 45 72 27 99
Coordonnées télécopieur : + 33 (0)1 40 68 07 01
Contact électronique : brigittedelacour@free.fr

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts
textiles-des-ternes.com fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les modèles, les coloris, les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les dimensions sont exprimées en centimètres. Textiles-des-ternes.com invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Article 3. Disponibilité des biens
Les biens et services proposés dans la boutique Textiles des Ternes sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks du commerçant. La rupture des stocks du commerçant ne peut en aucun cas engager sa responsabilité.

Article 4. Photographies.
Les photographies utilisées sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Textiles-des-ternes.com veille à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à ses clients de lire attentivement les descriptions des produits, ou mieux de venir les visualiser à son point de vente situé 3 rue Villebois-Mareuil 75017 Paris (Métro Charles De Gaulle – Etoile ou Ternes).

Article 5. Engagement du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Textiles-des-ternes.com. Textiles-des-ternes.com confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Textiles-des-ternes.com se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par le commerçant.

Article 7. Prix.
Les prix des produits présentés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix sur notre site sont des prix nets. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande.

Article 8. Paiement.
Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire et par chèque. Lorsque le client paye par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque (Paypal) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Le paiement par chèque devra se faire à l'ordre de Textiles des Ternes et envoyé à :
Textiles des Ternes
3, rue Villebois-Mareuil 75017 Paris - France.

Article 9. Livraison.
Textiles-des-ternes.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la date de commande. Textiles-des-ternes.com expédie les marchandises commandées en utilisant le service Colissimo de La Poste. Ces transports bénéficient d’un service de suivi qui permet de savoir à tout moment où se trouve le colis. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur dispose d’une adresse postale en France métropolitaine et qu’il est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors pas débité. L’acheteur s’engage à attendre un délai de trois semaines après la notification de la vente pour déposer une réclamation auprès de Textiles-des-ternes.com en cas de non-réception de la marchandise commandée.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à Textiles-des-ternes.com sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, Textiles-des-ternes.com s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Article 10. Droit de rétractation.
Conformément à la législation sur la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit en ce qui concerne les biens. L’exercice du droit de rétractation ne peut s’effectuer que si l’article est renvoyé dans son état d’origine à la livraison, c’est-à-dire dans son emballage d’origine et qu’en particulier il n’ait été ni utilisé, ni porté, ni sali, ni lavé. Pour des raisons d’hygiène, ce droit de rétraction n’est pas exerçable sur les couettes et les oreillers. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement sans frais des sommes versées par l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi de marchandise.

Article 11. Preuve.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la Société Générale pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Générale, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12. Transfert des risques.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Textiles-des-ternes.com au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.

Article 13. Réserve de la propriété.
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Textiles-des-ternes.com jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

Article 14. Droit d’accès aux fichiers.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de Textiles-des-ternes.com et les faire rectifier le cas échéant.

Article 15. Modification des conditions générales de vente
Textiles-des-ternes.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux acheteurs par tout moyen choisi par Textiles-des-ternes.com. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement Textiles-des-ternes.com pourra changer de numéro de téléphone, adresse électronique, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

Article 16. Connexion au site Textiles-des-ternes.com
L’acheteur se connectera au site textiles-des-ternes.com au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Textiles-des-ternes.com ne met à disposition de l’acheteur aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

Article 17. Cas de force majeure
Les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas de :
- d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes,
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
- d’insurrections, guerre civile, guerre, attentat, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.,

Article 18. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

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